Le texte ci-dessous est une traduction libre de l’acte orginale, rédigé en Néerlandais. En cas de disput, le texte Néerlandais est seule décisif.
STATUTS
vzw BELGISCHE ROTTWEILER KLUB – CLUB BELGE ROTTWEILER
Article 1 – denomination, siege , objet , duree
1.1.
L’association est dénommée “Club Belge du Rottweiler- Belgische Rottweilerklub”, association sans but lucratif. Elle est le successeur direct de l’association de fait Belgische RottweillerKlub-Club Belge du Rottweiler, comme fondé jadis le 01/03/1971 et affilié à l’Union Royale Cynologique St-Hubert sous le numéro 647. Elle est établie pour une période indéterminée.
1.2.
le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Hasselt, plus précisément à 3510 Hasselt, Kermtstraat 56. Il peut être déplacé en tout autre lieu du Royaume belge sur décision du conseil d’administration.
Article 2
L’Association ne vise pas à procurer un avantage matériel à ses membres et a pour objet : viser au maintien et à l’amélioration du standard de race de la race canine Rottweiler, l’e ncouragement et la promotion de l’élevage du Rottweiler en respectant le standard de race aussi bien au niveau physique , qu’au niveau du caractère, le rapprochement d’éleveurs et d’amateursde Rottweiler, l’amélioration de la connaissance de la race canine du Rottweiler dans tous les aspects ,y compris l’élevage, les soins, l’éducation et le dressage, pour répondre aux aspirations aussi bien des amateurs, des éleveurs et du grand public, l’encouragement dans l’usage du Rottweiler dans le sport canin.
L’Association accède à son but par tous les moyens légaux autorisés, incl. éventuelement des actes de commerce dans la mesure où le produit est consacré exclusivement à la réalisation de son objet social, e.a. via l’organisation et l’installation de réunions, de cours, d’expositions, de concours de beauté, de concours de dressage, de test de caractère et /ou de sélection accés en particulier sur le Rottweiler, -via la reconnaissance d’Associations locales (nommées Cercles)qui poursuivent les mêmes buts avec des moyens appropriés aux circonstances locales, -via l’édition d’une revue périodique, via l’établissement et le maintien de contacts avec d’autres associations cynologiques nationales et internationales.
Les moyens utilisés ne peuvent pas être contradictoires aux règlements de l’URCSH. L’Association est affiliée à la Société Royale St Hubert sous le n°647. Elle déclare reconnaître la révision de convention du traîté du 06 janvier et accepte les règlements de la SRSH qui sont ou seront d’application.
Elle peut posséder et acquérir tous les biens meubles et immeubles dont elle a besoin pour la réalisation de son but et elle peut exercer des droits de propriété et d’autres droits matériels.
Article 3 – membres
Le nombre de membres n’est pas limité mais doit s’élever au minimum à 3 membres. L’Association a des membres actifs et membres de famille. Ces derniers sont des membres de la famille d’un membre actif déjà existant. Seuls des personnes adultes physiques peuvent devenir membres. L’Assemblée générale des membres peut, sur proposition du Conseil d’administration accepter des membres d’honneur. Ceux-ci sont acceptés pour une période indéterminée avec l’exemption du paiement de la cotisation.
Pour devenir membre, la personne doit :
• payer une cotisation déterminée par l’Aassemblée Générale.
• Accepter et respecter les statuts et les règlements de l’associaton
• Ne pas être membre des associations cynologique qui ne sont pas reconnes par l’Union Cynologique Sint Hubertus et/ou la Fédération Cynologique Internationale (FCI).
•
Les membres sont acceptés comme membre par le Conseil d’Administration, qui prends sa decision de façon souveraine sans possibilité de recours. L’exclusion d’un membre ne peut être tranchée que par l’Assemblée Générale, respectant la forme et les conditions imposées par la loi.
la cotisation annuelle ne peut excéder 150 euro.
Les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle à temps, c’est à dire à la fin de Janvier de l’année civile, sont automatiquement considérés comme ayant démissionné. Tout membre peut démissionner en donnant un avis par lettre recommandée au Président de l’Association. La démission prend effet à la date d’expédition et sera inscrits dans un registre de membres. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent en aucun cas et en d’aucune mesure réclamer une partie des actifs de l’association.
Toutes les décisions concernant l’admission, la démission ou l’exclusion des membres seront inscrits par les membres du conseil dans une registre tenu au siège social de l’association.
Article 4 – l’assemblee generale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres et se réunit chaque année dans la première moitié de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’elle le juge nécessaire dans les intérêts de l’association et doit être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande par écrit.
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ordinaire ou e-mail, au moins 8 jours avant la réunion. L’appel doit indiquer l’ordre du jour de la réunion. Cet ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être mise à l’agenda. Lors de l’Assemblée générale, des points supplémentaires ne peuvent être discutée et décidée que si tous les membres sont présents ou dûment représentés.
Seuls les membres qui sont déjà adhéré pendant au moins une année complète sont habiles à voter. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres qui ont le droit de voter, peuvent se faire représenter par un autre membre par procuration écrite qui doit être soumis au Président de l’Assemblée. Un membre peut représenter qu’un seul autre membre.
L’Assemblée générale est compétent à modifier les statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes (et de toute détermination de la rémunération), approuve les comptes et le budget, la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, la conversion de l’association en société à finalité sociale, l’élaboration d’un ensemble de règlements internes, l’exclusion d’un membre, la dissolution de l’association.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité juridique simple (la moitié + un), sauf pour les décisions que la loi impose une majorité extra-ordinaire En cas d’égalité des voix, un second tour de vote sera organisé. Si l’égalité persiste des voix, la proposition est rejetée. Si la loi impose qu’une majorité extra-ordinaire est requise et s’il n’y a pas suffisamment de membres présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée de la même manière et avec la mention explicite du sujet en question, qui pourra délibérer et statuer validement indépendamment du nombre de membres présent ou représenté.
De chaque réunion un procès-verbal doit être établi, signé par le Président et puis conservé par le secrétaire de l’association dans une registre. . Extraits du procès-verbal sont signés par le président seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 5 – conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans. Peut postuler à l’Assemblée générale d’être élus comme administrateurs: tous les membres de l’Association qui à la date de leur candidature sont membres de l’Association depuis au moins deux ans consécutifs.
Les candidatures doivent étre envoyés au président de l’association par lettre recommandée et doivent lui atteindre au moins trois jours avant l’Assemblée Générale.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, mais peuvent demander le remboursement des frais encourus et prouvés, sous réserve de l’approbation par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de la répartition des fonctions au sein de sa composition : président, vice-président, secrétaire, trésorier, et d’autres.
Le Conseil est convoqué par le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement par le vice-président ou encore par au moins deux administrateurs conjointement. Le conseil d’administration se réunit valable que si la moitié des administrateurs sont présents et décide par un vote à la majorité simple des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 6. – Pouvoirs
6.1 Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Le conseil d’administration agit en tant que demandeur ou défendeur dans les procédures judiciaires et est compétent à décider si oui ou non une procédure judiciaire est opportune. Il est autorisé pour tous les actes d’administration et de disposition, sans exception, et pour toutes les transactions et opérations bancaires.
6.2 Tous les pouvoirs que la loi et/ou les statuts ne réservent pas expressément à l’Assemblée Générale, sont exercés par le conseil d’administration.
6.3 Le Conseil peut déléguer ses compétences en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers autorisé. Ceci peut uniquement avoir lieu pour une période de deux ans au maximum et ce mandat peut être supprimé à n’importe quel moment par le Conseil d’Administration.
6,4 A des tiers, l’association est dûment représentée par la signature du Président ou la signature conjointe de deux administrateurs. Les documents de l’administration quotidienne et tous les documents nécessaires à la publication et / ou à déposer au greffe, doivent être signés par le président seul ou par deux administrateurs.
6,5. Le Conseil d’Administration qui prend connaissance d’une infraction à ses statuts ou/et à ceux du St Hubert, ou au règlement d’ordre intérieur, ou de tout acte d’abstinence de la part d’un de ses membres et qui est contraire à l’honneur,le but, l’intérêt financier et/ou moral de l’Association, peut ester ce membre en conseil de discipline.
Le Conseil d’Administration ne peut pas infliger de sanction sans avoir invité le membre par lettre recommandée à se defendre. L’Assemblée a lieu en séance publique. La délibération par le Conseil d’Administration et la prise de décision se passent par contre à huit-clos. L’intéressé est avisé de la décision par lettre recommandée et avec communication de la possibilité de pourvoir en appel. Les sanctions possibles pouvant être infligées sont : un avertissement, un blâme, ou une suspension d’adhésion et par là le suspension de l’exercice de tous les droits qui découlent de l’affiliation. La durée de cette suspension reste de tout point limitée à la date de l’assemblée générale suivante qui peut décider d’une prolongation de la suspension et ceci sans possibilité d’appel. Contre la décision du Conseil d’Administration en tant qu’organe disciplinaire il est possible d’aller en appel. Seul le Conseil Cynologique de l’URCSH est compétent de prendre connaissance de l’appel. L’appel est seulement recevable s’il est basé sur l’envoi d’une lettre recommandée dans le mois suivant la notification de la décision au membre concerné et si de la même façon et dans le même délai l’Association en est notifiée. En autre cas la sanction est définitive. L’appel n’a pas d’effet suspensif en ce qui concerne la mise en application de la sanction.
Article 7 – Comptes
7.1 L’exercice financier de l’Association commence le 1er Janvier au 31 Décembre.
7.2 Les revenus de l’Association peuvent inclure:
• les cotisations des membres;
• les gains obtenus grâce à l’organisation d’activités telles que définies à l’article 2 des statuts;
• des dons, des subventions, des legs.
7.3 Les comptes des recettes et dépenses doivent être effectués conformément aux règles applicables de l’association. .
7.4 À l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration rapport sur l’année financière écoulée et soumet le budget pour l’année en cours aux fins d’approbation.
7.5 L’approbation des comptes et du budget implique la décharge pour les membres du conseil d’administration.
L’article 8. – Dissolution
8.1 L’Association ne peut jamais être lié à plus que la somme de ses actifs nets.
8.2 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
8,3 En cas de dissolution, l’actif, après règlement des dettes, sera transféré à une association, une fondation ou un organisme ayant le même objet ou similaire à l’Association et à condition que l’association, fondation ou organisme est reconnu par le Union Royale Cynologique Saint Hubert. En cas d’absence d’une telle association, les actifs seront transférés à l’ Union Royale Cynologique St. Hubert.
Article 9. – Divers
Pour toutes les questions non expressément réglées par le présent Statut, la loi du 27 Juin 1921 applicable.
Ainsi résolu par l’Assemblée Générale Extraordinaire,à Kersbeek-Miskom, le 14.11.2012.